Date de dernière mise à jour : 24 juillet 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de l'application KER (ci-après « l'Application »), éditée par la société KER (SAS) enregistrée sous le numéro 927 531 194 00011 et dont le siège social est situé 9 rue de la Chesnaye à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).

Le responsable de la publication est Monsieur Laurent KERBRAT, Président de la société KER (SAS). L’éditeur peut être contacté à l’adresse électronique suivante : laurent@ker.quest

2. Acceptation des CGU

 En installant, accédant et/ou utilisant l'Application, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes CGU avant tout accès et utilisation de nos services.

Si l’Utilisateur est mineur, il doit obligatoirement avoir obtenu l’accord du ou des représentant(s) légal (légaux) avant tout téléchargement, installation et/ou utilisation de l’Application.

        
Si l’Utilisateur refuse tout ou partie de l’une quelconque des obligations ou conditions présentes dans ces CGU, il est invité à ne pas poursuivre l’utilisation de l’Application.

3. Description de l'Application

 L'Application propose aux Utilisateurs des parcours de visites dans toutes sortes de lieux touristiques et culturels sous forme notamment de jeux afin de compléter sa visite réelle des sites. L'Utilisateur peut ainsi découvrir ces lieux à travers des parcours interactifs, des quizz et des défis proposés par l’Application.

En participant aux parcours interactifs et en remportant les quizz et défis proposés,  l'Utilisateur gagne et collectionne des « capsule temporelles ».

Dans certaines versions de l’Application,  l'Utilisateur pourra également gagner et collectionner des « pièces d’or » virtuelles.

4. Accès à l'Application et création d’un compte

L'Application est accessible au téléchargement sur les plateformes App Store, Google Play.

Afin d’accéder et utiliser l’Application, l’Utilisateur doit télécharger et installer l’Application sur un appareil mobile ou une tablette conforme aux prérequis techniques.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel, frais d’abonnement mobile et/ou de connexion Internet, etc.) restent à sa charge.

Pour accéder à certaines fonctionnalités de l'Application, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en contactant le responsable de l'applique sur l'email laurent@ker.quest. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

5. Disponibilité

L’Application et les services digitaux sont fournis et fonctionnent au moyen d’Internet et/ou de réseaux mobiles qui sont hors du contrôle de la Société. La Société et ses sous-traitants n’acceptent aucune responsabilité pour l’indisponibilité de l’Application et des services digitaux ou toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au contenu ou toute défaillance du système de communication qui pourrait rendre l’Application indisponible.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’Application et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de la Société.

 
Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à la Société de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter la Société par messagerie électronique à l’adresse e-mail communiquée à l’Article 1 des présentes CGU.

6. Utilisation de l'Application

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination et dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il est strictement interdit de :

• Utiliser l'Application à des fins illégales ou non autorisées.

• Tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de l'Application.

• Utiliser l'Application pour transmettre des contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs.

7. Propriété Intellectuelle
L'Application et tous ses contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société KER de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces contenus sans l'autorisation expresse de la société KER est interdite.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’Application (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le doit des marques et/ou le droit des dessins et modèles et/ou le droit des brevets.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale, de quelque nature que ce soit, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l’Editeur de l’Application pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus de l’Application dans un cadre strictement privé, toute autre utilisation, notamment à des fins commerciales et publicitaires, étant strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de l’Application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions légales applicables, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

L’Application peut être utilisée conformément aux stipulations des présentes CGU.

 
En particulier, l’accès au code source de l'Application ou aux composants logiciels, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un site Internet, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie de l'Application sans l’autorisation expresse et écrite de la Société est strictement interdite. En dehors des cas prévus par la loi, il est interdit de procéder à l’ingénierie à rebours, au désassemblage ou à la décompilation de l'Application ou d’autoriser quiconque à y procéder. L’utilisation de tout instrument automatisé ou informatisé non autorisé pour accéder, obtenir, reproduire, télécharger, extraire, utiliser l'Application, les services digitaux et leur contenu est strictement interdite.

8. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de la société KER et aux lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité ci-dessous

9. Cookies

L’Utilisateur est informé le cas échéant que lors de ses visites sur l’Application, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le matériel de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation de l’Application. Ces cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Si des cookies sont utilisés par l’Application, certains expirent à la fin de la visite sur l’Application, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies éventuels est utilisée pour améliorer l’Application.

Avant de naviguer sur l’Application, l’Utilisateur est invité le cas échéant à les accepter. Il doit alors donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

10. Limitation de Responsabilité
La société KER ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Application. L'Utilisateur utilise l'Application à ses propres risques.

Les sources des informations diffusées sur l’Application sont réputées fiables mais la Société ne garantit pas qu’elle soit exempte d’erreurs ou d’omissions. Elle ne garantit pas l’exactitude, la licéité ou l’adéquation des informations à un usage particulier de l'Application par l’Utilisateur.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif sans valeur contractuelle.

L'Utilisateur s'engage à garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. La Société décline toute responsabilité à cet égard.

L’Utilisateur est responsable de la sécurité et de l’intégrité de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède à l’Application. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait ou qu’il entend faire de l’Application et de toute conséquence qui en découlerait.
La Société ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel de l’Utilisateur, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de l’Application. La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Du fait des caractéristiques propres au réseau Internet, la Société peut interrompre ou restreindre à tout moment l’accès à l’Application en raison d’évènements indépendants de sa volonté et de son contrôle.

Si la Société devait être tenue comme responsable d’un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs. La Société, ses dirigeants, ses employés et, de manière générale, ses représentants et partenaires, ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation de l’Application, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser l’Application.

11. Modification des CGU
La société KER se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur l'Application. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter la société KER à l'adresse suivante : laurent@ker.quest